Seyssel (Ain et Haute-Savoie) : L’Ain opposé au projet de fusion des deux communes de Seyssel


21 juillet 2019

Ci-dessous, un communiqué de presse envoyé par Céline MOYNE-BRESSAND, Attachée de presse Direction de la communication du Conseil Départemental de l’Ain

Le Conseil Départemental de l’Ain tient à réaffirmer sa ferme opposition au projet de fusion des deux communes de Seyssel (Ain et Haute-Savoie), proposé en catimini par deux députés haut-savoyards, dans la nuit du 10 au 11 juillet 2019, repoussé par le Gouvernement mais qui pourrait être représenté rapidement à l’Assemblée dans un cadre plus général.

Le Département de l’Ain s’étonne de cette initiative unilatérale, prise sans avertir ni solliciter le point de vue de la collectivité aindinoise, et peu respectueuse des relations de qualité qui existent pourtant entre les deux Départements.

Le Département de l’Ain rappelle que sa position est constante sur ce dossier depuis décembre 2015, date à laquelle le Conseil Départemental s’est prononcé une première fois contre la modification des limites de son territoire. A cette époque, la fusion des deux communes n’a pas emporté

l’adhésion des parlementaires malgré les nombreuses démarches entreprises pour obtenir leur soutien. Cette opposition a été confirmée à nouveau en mars 2018.

Il est important de souligner que cette position n’est nullement spécifique à Seyssel mais qu’elle vise l’ensemble des frontières du Département car plusieurs autres collectivités locales pourraient revendiquer des démarches similaires. En effet, si le Conseil Départemental est le premier à favoriser les collaborations, les mutualisations et le soutien aux projets des collectivités du bloc communal, il pose comme principe premier le respect de son intégrité territoriale, qui est une condition nécessaire à son existence pérenne.

Le Président Jean Deguerry, adressera dans la semaine un courrier à M. Lecornu, Ministre en charge de ce sujet, pour lui exposer la position ferme de la collectivité, et demandera à être reçu dans les meilleurs délais pour ce faire.

Les élus du Conseil Départemental ne comprendraient pas que la loi soit modifiée dans le seul but de passer outre l’avis de la collectivité départementale qui est la première garante de l’unité et du rayonnement du Département. Ils prendront donc toutes les mesures nécessaires pour contester une éventuelle décision législative qui viendrait faire disparaître leur avis conforme dans tous projets de cette nature.

Ils sont soutenus dans cette position par les parlementaires aindinois, Damien Abad, Charles de la Verpillière et Xavier Breton, députés, Patrick Chaize, sénateur.

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