Le jeudi 20 mai 2021, a eu lieu le conseil communautaire à la salle Le Phaéton de Culoz


27 mai 2021

Durant ce dernier conseil communautaire, il a notamment été question du développement touristique sur le territoire, de l'optimisation de la performance énergétique, du changement temporaire du siège de la CCBS et d'une réflexion à mener sur le mode gestion du nouveau centre nautique.

Les délibérations portaient sur les affaires suivantes :

 

Dispositif d'aide aux hébergements touristiques.

 

Ce dispositif, instauré en 2016 par la CCBS, a permis depuis cette date d'aider 7 porteurs de projets, tant publics que privés. A présent, il s'agit de pouvoir diversifier l'offre des logements touristiques en quantité et qualité et de proposer des services et prestations adaptés aux différents publics. Il paraît aussi important de privilégier le développement des structures existantes plutôt que d'en créer de nouvelles.

Sous réserve de disponibilité budgétaire et/ou d'arbitrages politiques à venir, la somme à disposition sera entre 85.000 € et 90.000 € par an. 

Le conseil communautaire a validé l'actualisation de ce dispositif ainsi que le règlement d'attribution de subventions intercommunales.

 

Amélioration et développement pour certaines filières touristiques.

 

Le conseil communautaire a accepté le dispositif d'aide au développement de services et d'amélioration de l'accueil touristique ainsi que le règlement de l'attribution de subventions intercommunales. Les secteurs visés sont  principalement les activités de pleine nature, la découverte des patrimoines et bien sûr le cyclotourisme. Ce nouveau dispositif vient en remplacement de l'aide à la création de services pour la clientèle du cyclotourisme. 

Sous réserve de disponibilité budgétaire et/ou d'arbitrages politiques à venir, la somme à disposition sera entre 10.000 € et 15.000 € par an. 

 

Donation des cinq herbiers de la collection Lamartine.

 

Afin de permettre la conservation, l'étude et la valorisation  de ces herbiers, la proposition d'en faire don aux Archives départementales de l'Ain a été approuvée.

 

Approbation des statuts et des termes  du pacte d'actionnaires de la SEM LEA.

 

La SEM LEA (Société d'Economie Mixte Les Energies de l'Ain) aura pour mission le développement des énergies renouvelables, l'optimisation de la performance énergétique et des ressources énergétiques du territoire.

Ont été soumis aux votes et validés : les statuts, les termes du pacte d'actionnaires, la part du capital à souscrire par la CCBS d'un montant de 26.853 €, la composition du conseil d'administration à 18 membres.

Monsieur Michel Charles RIERA a été élu représentant de la CCBS à l'assemblée spéciale de la SEM.

 

Budget annexe GEMAPI.

 

La CCBS exerce la compétence Gemapi (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sur son territoire. Il a été approuvé le réajustement de 600 € qui s'ajoute au budget initial de 97.000 €. Ce supplément correspond à la revalorisation des participations au Syndicat du Haut-Rhône et au Syndicat de Défense contre les Eaux du Haut-Rhône.

 

Avenant prévisionnel financier 2021 entre les communes membres de l'ADS mutualisé et la CCBS.

 

L'ADS (Autorisation du Droit des Sols) est chargée de l’instruction des autorisations d’urbanisme. Chaque année un avenant fixe le montant des participations des communes adhérentes pour l'année en cours avec comme référence l'année précédente.  Le prévisionnel pour 2021 est de 229.000 €. L'avenant, déjà accepté par les communes, a été validé par le conseil communautaire. 

 

Contrat de location entre le Département de l'Ain et la CCBS pour les locaux de l'Îlot Grammont.

 

Dans le but d'améliorer l'accueil des usagers et les conditions de travail de ses agents, la CCBS a résilié les baux de location des bâtiments actuels de son siège. Elle va s'installer dans les locaux de l'ancien EHPAD de Belley. Cependant, dans l'attente de sa réhabilitation, il a été accepté par le conseil communautaire de proposer un contrat de location au conseil départemental pour les locaux de l'Îlot Grammont sis rue du Lieutenant Argenton. Le montant annuel des loyers s'élève à 65.000 € pour une superficie de 635 m².

 

Frais de remise en état suite à dépots sauvages aux points d'apports de proximité : demande de remboursement des communes.

 

Le conseil communautaire a validé le remboursement aux communes des frais de remise en état résultants de dépôts sauvages aux abords des points d'apports de proximité. Il est précisé que 150 € seront facturés aux personnes responsables de ces dépôts.

 

Composition des commissions intercommunales et intégration des conseillers municipaux.

 

Validation de l'intégration des élus municipaux au sein des commissions intercommunales.

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Création d'un groupe de travail sur le mode gestion du centre aquatique.

 

Le futur centre aquatique se situera à Belley (entrée Est). Une surface de plan d'eau de plus de 700 m², des activités en extérieur (ping-pong, beach-volley, jet d'eau... ), un espace bien-être avec hammam, sauna et deux salles d'activités-soins. Le coût d'opération du centre nautique est de 12 millions d'euros.

Le conseil communautaire a accepté la constitution d'un groupe de travail qui devra étudier le mode  de gestion à retenir : régie ou DSP.

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Martine CHARLES correspondante à Radio BS

Photo de couverture Valérie TOURNEMINE

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