Belley (Ain) : des chatons recherchés pour servir de nourriture aux serpents


03 juillet 2020

Nous avons été contactés par plusieurs personnes nous signalent que des propriétaires de serpents recherchent activement des chatons. Ce matin 03 juillet un nouveau temoignage à Virignin.

Plusieurs associations de la protection animale tirent la sonnette d'alarme et mettent en garde «Ne donnez pas vos chatons à n'importe qui ! Cette pratique est courante et il faut avertir les gens ».

Donner ou vendre un animal n’est pas un acte à prendre à la légère. 

Souvent, l’annonce mentionne « chatons sevrés ou pas ».

 

[ Attention aux faux profils facebook….]

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Brutalités sur animaux : que dit la loi ?

Que risque une personne ayant fait du mal à un animal?

Les différentes hypothèses prévues par le code pénal concernent les animaux domestiques apprivoisés ou tenus en captivité.

  • Occasionner la mort ou la blessure d’un animal involontairement entraine une contravention de 3ème classe (Article R653-1).
  • Exercer volontairement de mauvais traitements envers un animal, sans nécessité, publiquement ou non est puni d’une contravention de 4ème classe (Article R654-1).
  • Donner volontairement la mort à un animal sans nécessité, publiquement ou non est puni d’une contravention de 5ème classe (Article R655-1).

En cas de condamnation et pour les contraventions de 4ème classe, le tribunal peut décider de remettre l’animal à une œuvre de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée.

Le fait d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (Article 521-1). C’est ce qu’on appelle les cas de cruauté.

Le tribunal peut décider d’assortir sa décision de peines complémentaires:

  • Interdiction de détention d’un animal à titre définitif ou sur une certaine durée,
  • Interdiction d’exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été utilisées pour préparer ou commettre l’infraction.

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