Ain : Un fichier national pour mieux évaluer la situation des personnes se présentant comme Mineures non accompagnées (MNA)


10 juillet 2019

Ci-dessous, le communiqué de presse et photo envoyés par Céline MOYNE-BRESSAND, Attachée de presse Direction de la communication du Conseil Départemental de l’Ain



« Depuis juin 2013, il appartient aux Départements, par délégation de l’État, de mettre à l’abri, d’évaluer la minorité et l’isolement et de prendre en charge les mineurs dits « non accompagnés » (MNA) qui sont arrivés en France sans leur famille.

Dans l’Ain, malgré l’augmentation continue du flux de MNA, le Département joue pleinement son rôle, en utilisant les outils d’évaluation mis légalement à sa disposition pour déterminer l’âge des jeunes. C’est un défi pour le Département que d’être confronté à ces problématiques. Aussi, il se félicite de la signature du protocole avec l’État et de la mise en place du fichier national. Celui-ci permettra de recenser l’identité et l’âge des jeunes migrants. Il est, en effet, primordial de pouvoir évaluer l’âge de ces jeunes afin de protéger au mieux ceux qui sont réellement mineurs et qui ont droit aux dispositifs prévus par la loi.

Accueil des MNA dans l'Ain : une croissance exponentielle :

- Nombre de jeunes pris en charge :

- 2012 : 23

- 2018 : 243

- Coût annuel de l'accueil des MNA (hébergement, alimentation, soins, accompagnement social et d'insertion) :

- 2016 : 3,10 M€

- 2017 : 4,3 M€

- 2018 : 6,6 M€

ACCUEIL ET ÉVALUATION DES MNA

Le Département de l’Ain a confié la gestion de l’accueil des MNA et leur prise en charge à deux associations :

- l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte de l’Ain (ADSEA 01)

- l’Association pour le Logement, la Formation et l’Animation – Accueillir, Associer, Accompagner (ALFA3A).

Avec l’ADSEA, le Département a mis en place une plateforme d’accueil et d’évaluation basée à Jujurieux qui accueille les MNA à leur arrivée dans l’Ain, quel que soit le mode d’arrivée. Ce premier accueil permet de débuter l’évaluation de la minorité et de l’isolement, mais aussi d’évaluer le niveau de français, les besoins en santé, les ressources et capacités du jeune pour intégrer une formation ou un parcours d’insertion socioprofessionnelle

Évaluation des jeunes :

- 57 % des jeunes évalués ont été déclarés majeurs

- 40 % ont été déclarés mineurs

- Pour 3 % d’entre eux un doute a subsisté.

Le doute bénéficie au jeune

Après cette première phase, les MNA sont transférés dans différentes villes du département où ils sont accompagnés par les éducateurs des deux associations dans leur insertion professionnelle et leur apprentissage de la langue française. Quant aux personnes déclarées majeures, elles sortent du dispositif et sont orientées sur le droit commun.

A partir de janvier 2020, le Département de l’Ain internalisera l’évaluation de la minorité des personnes se présentant comme MNA.

UN PROTOCOLE PREFECTURE-DEPARTEMENT POUR UNE MEILLEURE ÉVALUATION

Le décret n°2019-57 du 30 janvier 2019, relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes, prévoit la participation des services de l’État à l’évaluation des MNA.

Ainsi et afin de consolider le dispositif national d’accueil et d’évaluation des personnes se présentant comme MNA, il est prévu un protocole d’accord entre la Préfecture et le Conseil départemental. Ce protocole vise à définir les engagements réciproques des parties, ainsi que les modalités de la coordination entre les services préfectoraux et le service de l’aide sociale à l’enfance.

Il s’agit, pour les services préfectoraux, de collecter et d’enregistrer des données personnelles des MNA, de prendre leurs empreintes et une photo dans un logiciel dédié. Ce fichier national permettra de recenser l’identité et l’âge de tous les jeunes migrants arrivant sur le sol français. Cette base de données permettra de limiter notamment les phénomènes de « nomadisme » entre les départements de ceux qui ne sont pas éligibles aux dispositifs prévus nationalement. »

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Nouvelle Affiche radio bs 2019.jpg (439 KB)

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